Base des minima de branches - 2016


La Base des Minima de Branche (BMB) est construite au Ministère en charge du travail conjointement par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction Générale du Travail (DGT), à partir des données sur les accords salariaux de branche, collectées par la DGT auprès des branches professionnelles de 5 000 salariés ou plus dans le cadre du suivi de la négociation salariale. Pour chaque convention collective et chacune des quatre catégories socioprofessionnelles couvertes par celle-ci (ouvrier, employé, profession intermédiaire et cadre), deux niveaux de salaire conventionnel sont suivis (coefficient minimum, coefficient maximum), soit huit niveaux de qualification au maximum. En pratique, pour chaque niveau, trois types de salaire conventionnel peuvent être négociés (salaire hiérarchique, salaire garanti – mensuel ou annuel). À partir de ces informations, la Dares construit un panel des évolutions trimestrielles de salaire conventionnel par convention collective et niveau de qualification : la Base des Minima de Branche (BMB). La présente version de la BMB recense ainsi les accords conventionnels (textes de base, avenants et accords) pour un ensemble de 344 branches sur la période allant de 2003 à 2016.

  • Données disponibles /
  •  lil-1194

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : BMB 2016
N° d'identification : lil-1194
Producteur(s) :
  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) - Ministère du Travail et de l'Emploi
  • Direction Générale du Travail (DGT) - Ministère du Travail et de l'Emploi

  • Citation bibliographique

    Modèle de citation : Base des minima de branches - 2016, DARES et DGT - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteurs), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Mots-clefs :
  • Accords salariaux de branche
  • Négociation salariale
  • Convention collective
  • Salaire conventionnel
  • Catégorie Socioprofessionnelle (CS)
  • Date(s) de collecte : début = 2003 - fin = 2016
    Pays : France
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Univers : 344 branches
    Unité d'analyse : Accord conventionnel pour un trimestre donné et un niveau de qualification donné
    Type de données : Données administratives individuelles
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données

    Méthodologie et traitement

    Mode de collecte : Données extraites de la BDCC (base de données des conventions collectives) réalisée par le ministère en charge du travail dans le cadre du comité de suivi de la négociation salariale, pour un échantillon de branches relevant de sa compétence et couvrant, ou ayant couvert, plus de 5 000 salariés. Ces données sont complétées par les effectifs disponibles les plus récents renseignés dans les DADS pour chaque branche. Pour les cas particuliers des branches du BTP et des particuliers employeurs, les effectifs sont transmis directement par les correspondants de branches du ministère.

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2017-10-30

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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