Déclaration Annuelle des Données Sociales : fichiers super anonymisés - postes et salariés au 1/12ème (version FPR) - 2015


Les fichiers détails DADS 2015 - postes et salariés - sont réalisés à partir d'un échantillon au 1/12ème des données individuelles anonymisées issues de l'exploitation statistique des Déclarations annuelles des données sociales. Ces données permettent l'analyse des emplois et des salaires selon la nature de l'emploi (durée, condition d'emploi, rémunération...), les caractéristiques du salarié (sexe, âge, qualification...) et de l'établissement employeur (secteur d'activité, lieu d'implantation, taille...). Depuis 2009, le champ de la publication est élargit aux salariés de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière) ainsi que ceux employés directement par des particuliers, couvrant ainsi l'ensemble des employeurs et des salariés à l'exception : des activités extra territoriales (division NAF Rev2 99). Le fichier "postes" comprend 3 540 843 enregistrements et comporte 32 variables décrivant le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements. Le fichier "salariés", comprend 2 246 088 enregistrements et comporte 33 variables. Ce fichier contient les caractéristiques du salarié de son poste principal, et des données récapitulatives tous postes confondus (rémunérations, heures salariées, le total des indemnités de chômage). L'échantillon est composé des salariés nés les 2, 3, 4, 5 janvier ou les 1, 2, 3, 4 avril ou les 1, 2, 3, 4 juillet ou les 1, 2, 3, 4 octobre les années impaires ou en octobre les années paires.

  • Données disponibles /
  •  lil-1233b

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : DADS 2015
N° d'identification : lil-1233b
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Nom de la série : Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)
    Descriptif de la série : La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise, domiciliée ou établie en France, employant des salariés. Dans ce document sont déclarés annuellement pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations brutes versées, les effectifs employés au 31 décembre et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun d'eux : son identification, son adresse, la période et la nature de l'emploi, la qualification, le nombre d'heure salariées ainsi que le montant perçu des différentes rémunérations.Les fichiers détails superanonymisés sont réalisés à partir d'échantillon des données individuelles issus de l'exploitation statistique des DADS.Les fichiers super anonymisés (dits également "versions réduites" ne contiennent pas le NIR, ni les données issues de l'EDP (Échantillon Démographique Permanent), le SIRET, les identifiants géographiques infra-départementaux, le montant des salaires (seules sont indiquées des tranches) et présentent uniquement le numéro d'activité de la nomenclature en 36 postes, afin de ne permettre, même indirectement, aucune identification de personne ou d'entreprise. A partir du millésime 2009, le champ couvert s'élargit aux salariés de la fonction publique d'État et des particuliers employeurs pour former les fichiers dits DADS-grand format.

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) : postes et salariés au 1/12ème (version FPR) - 2015, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Salaire et revenus
  • Mots-clefs :
  • Donnée administrative
  • Poste de travail
  • Emploi
  • Rémunération
  • Salarié
  • Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion
  • Univers : Le champ de l'exploitation des DADS couvre l'ensemble des employeurs et de leurs salariés à l'exception : des activités extra territoriales (division NAF Rev2 99). Aux salariés des établissements relevant du secteur privé et des fonctions publiques territoriales et hospitalières s'ajoutent, depuis 2009, les salariés de la fonction publique d'État et des particuliers employeurs.
    Unité d'analyse : Poste de travail ; Salarié
    Type de données : Données administratives individuelles
    Nombre de fichiers : 2 fichiers de données.

    Méthodologie et traitement

    Fréquence de collecte : Annuelle
    Méthode d'échantillonnage : L'échantillon est composé des salariés nés les 2, 3, 4, 5 janvier ou les 1, 2, 3, 4 avril ou les 1, 2, 3, 4 juillet ou les 1, 2, 3, 4 octobre les années impaires ou en octobre les années paires.
    Mode de collecte : Déclaration administrative obligatoire
    Notes : Les informations relatives aux 3 fonctions publiques proviennent du Système d'information des agents du service public (SIASP) qui exploite 2 sources : les DADS et les fichiers de paie des agents de l'État. Pour les particuliers employeurs sont exploitées les déclarations dans le cadre des dispositifs CESU (chèque emploi service universel), PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) et DNS (déclaration nominative simplifiée).

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2018-05-18

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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