Enquête Conditions de travail - volet des Etablissements - 2013


Depuis l'édition 2013, l'enquête CT 2013 comprend deux volets : un volet « Individus » et un volet « Etablissements ». Le volet Etablissements vise à connaître et évaluer, du point de vue des employeurs, l'organisation et les conditions de travail, les innovations technologiques et organisationnelles, la gestion de la main-d'œuvre, la gestion des ressources humaines ainsi que la politique de prévention de l'ensemble des risques professionnels : physiques, organisationnels, psychosociaux... Les employeurs de tous les secteurs (public, privé) sont concernés. En cohérence avec les recommandations du collègue d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, cette nouvelle enquête permet d'obtenir des employeurs une information complémentaire par rapport à celle collectée auprès des salariés. Une partie des établissements interrogés sont les employeurs des salariés enquêtés, pour permettre de confronter les points de vue de l'employeur et du salarié (appelé par la suite « échantillon indirect »). Les principaux thèmes abordés dans le volet « Etablissements » de l'enquête sont : la gestion de la main d'œuvre / l'organisation du travail et les dispositifs organisationnels / l'informatique et l'utilisation des TIC / les risques professionnels, la gestion de la santé et la sécurité / les risques psychosociaux et leur gestion / la représentation des salariés. Pour appréhender la situation des employeurs publics d'une part, et ceux du secteur hospitalier (public et privé) d'autre part, par rapport à ceux du secteur marchand et associatif, trois questionnaires spécifiques (secteur marchand et associatif, secteur hospitalier - public et privé-, et fonction publique d'Etat et territoriale) ont été mis au point, en collaboration avec la Drees et la DGAFP. Ils suivent une trame commune et partagent un grand nombre de question pour permettre les comparaisons sectorielles.

  • Données disponibles /
  •  lil-1237

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : Enquête CT - volet Etablissements - 2013
N° d'identification : lil-1237
Producteur(s) :
  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) - Ministère du Travail et de l'Emploi
  • Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) - Ministère de la Santé
  • Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) - Ministère de la Fonction Publique
  • Nom de la série : Enquêtes Conditions de travail
    Descriptif de la série : Le volet Etablissements de l'enquête Conditions de travail 2013 est la première édition de cette enquête auprès des employeurs, conformément aux recommandations du Collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail. Il s'insère dans le dispositif des enquêtes Conditions de travail et est reconduit tous les trois ans, en complément du volet Conditions de travail auprès des Individus.

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquête Conditions de travail - volet des établissements - 2013, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteurs), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Mots-clefs :
  • Conditions de travail
  • Risques psychosociaux
  • Santé au travail
  • Prévention
  • Management
  • Organisation du travail
  • Horaire de travail
  • Rythme de travail
  • Effort physique
  • Durée du travail
  • Actif occupé
  • Salarié
  • Pénibilité
  • Risque professionnel
  • Nuisance
  • Stress
  • Sécurité
  • Accident du travail
  • Date(s) de collecte : début = 2013-01-01 - fin = 2013-12-31
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion
  • Univers : Echantillon aléatoire : ensemble des établissements de 1 salarié ou plus. Echantillon indirect : établissements de 10 salariés ou plus où travaillent les personnes interrogées dans le cadre du volet « Individus » et qui ont indiqué les coordonnées de leur employeur. Du fait des suppléments d'échantillons de salariés de la fonction publique et du secteur hospitalier du volet « Individus », ces salariés sont surreprésentés dans l'échantillon des salariés, et leurs établissements donc sont surreprésentés parmi les établissements de l'échantillon indirect.
    Unité géographique : France
    Unité d'analyse : Etablissement
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 3 fichiers de données : un fichier avec les établissements répondants par type de questionnaire : secteur hospitalier, secteur marchand, fonction publique.

    Méthodologie et traitement

    Dimension temporelle : Enquête ponctuelle
    Organisme responsable de la collecte des données :
  • IPSOS-Observer
  • Méthode d'échantillonnage : Echantillon direct : un échantillon aléatoire de 7000 établissements représentatifs de l'ensemble de l'économie et employant au moins un salarié a été tiré dans le répertoire Sirene. Ce tirage est effectué selon un plan de sondage stratifié à un seul degré par secteur d'activité et taille des établissements. Echantillon indirect : 17 200 établissements employeurs de 24 000 salariés interrogés dans le cadre du premier volet, sous réserve qu'ils emploient au moins 10 salariés.
    Mode de collecte : La collecte a été réalisée par voie postale, avec des relances papier et /ou mail et téléphoniques. Un site web sécurisé a également été créé pour laisser la possibilité de répondre sur internet pour les établissements qui le souhaitaient.
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire papier de 8 pages (une soixantaine de questions) ou CAWI en trois versions selon le secteur d'activité : secteur marchand et associatif, secteur hospitalier (public et privé), fonction publique d'état et territoriale.
    Caractéristiques de la collecte : 49 minutes en moyenne (43 minutes dans le secteur marchand et associatif, 53 dans la fonction publique et 77 dans le secteur hospitalier). Le répondant est le plus souvent le directeur de l'établissement ou le DRH. La réponse par plusieurs personnes est autorisée.
    Actions pour minimiser les pertes : La maximisation du taux de réponse était un objectif central dans la phase de collecte : deux modes ont été proposés aux établissements (papier, internet). L'envoi des documents papier a eu lieu environ deux semaines après la première phase de contact téléphonique avec une date de réponse attendue à trois semaines environ. Trois relances étaient prévues pour les non-répondants, les deux premières étaient faites par papier ou mail, avec l'envoi d'un questionnaire. En cas de non-réponses à l'issue de ces 2 relances, Ipsos a procédé à une relance téléphonique dès lors qu'un numéro de téléphone était disponible.
    Taux de réponse : Avec 14 200 questionnaires complets (répartis en 1 369 pour le questionnaire Secteur Hospitalier, 4 052 pour le questionnaire Fonction Publique et 8 779 pour le questionnaire Secteur marchand et associatif), le taux de réponse global s'élève à 59,3 % (60,7 % pour SH, 58,7 % pour FP, 59,5 % pour SM).
    Notes : Les premiers résultats de l'enquête sont présentés de manière détaillée dans le Dares Analyses de mars 2016 « La prévention des risques professionnels. Les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés » (http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/la-prevention-des-risques-professionnels).

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2018-06-13

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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