Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels - 2016-2017


L'enquête SUMER vise à : 1) décrire l'ensemble des expositions liées aux postes de travail auxquelles sont soumis les salariés (ambiances et contraintes physiques, contraintes organisationnelles et relationnelles, risques psycho-sociaux, agents biologiques ou produits chimiques), 2) caractériser ces expositions (durée et intensité), 3) décrire les pratiques de prévention et les protections collectives ou individuelles mises en place par les entreprises, 4) préciser la vision qu'a le salarié de son travail (risques psycho-sociaux au travail, reconnaissance au travail, sens du travail, anxiété et dépression, accidents, arrêts maladies, satisfaction au travail, santé perçue, relation santé-travail, comportements de maltraitance dans le cadre du travail et articulation entre vie professionnelle et personnelle). Elle a pour objectifs de décrire l'ensemble des risques professionnels pour un vaste échantillon de postes de travail, de suivre l'évolution des risques professionnels dans le temps, d'étudier un n champ élargi à l'ensemble des salariés du public et du privé, de mieux appréhender les risques psychosociaux, de mettre à disposition largement des informations pertinentes et adaptées. Cette enquête répond aux demandes de la Direction Générale du Travail (suivi du Plan Santé Travail) et de la Direction Générale de la Santé (suivi de la Loi de programmation en santé publique). Elle fournit des indicateurs de suivi prévus dans la loi de santé publique d'août 2014, le plan Cancer 2014-2019, le Plan Santé Travail 2016-2020. De champ plus restreint que les enquêtes sur les conditions de travail (qui concernent l'ensemble des actifs occupés), l'enquête SUMER apporte en revanche une information plus précise du fait de l'expertise des enquêteurs (les médecins du travail). SUMER 2016-2017 est la quatrième édition des enquêtes SUMER. Elle a eu lieu avec la collaboration de plus de 1 200 médecins du travail enquêteurs. La collecte a été réalisée, d'avril 2016 à septembre 2017, auprès de 33 600 salariés. Après redressement, ces derniers représentent près de 25 millions de salariés. Le cadre général de l'enquête est le même que celui des enquêtes Sumer précédentes. Le champ de l'enquête a en revanche été élargi aux enseignants du Ministère de l'Education Nationale à titre expérimental, et aux Antilles et à la Guyane. Les changements dans le questionnaire sont minimes : - dans la partie sur les contraintes organisationnelles, des questions ont par exemple été ajoutées sur le numérique et le télétravail, le lean management, les changements dans le travail ; - dans la partie produit chimique, le questionnaire comporte 94 produits ou familles de produits contre 89 pour l'enquête 2009-2010 ; - dans l'auto-questionnaire, des nouvelles questions sur la dépression (le Patient Health Questionnaire - PHQ9 a remplacé le HAD (Hospital Anxiety & Depression Scale) aux performances psychométriques contestées), l'articulation entre vies professionnelle et vie personnelle, et le sens du travail ont été ajoutées.

  • Données disponibles /
  •  lil-1284

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : SUMER 2016-2017
N° d'identification : lil-1284
Producteur(s) :
  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) - Ministère du Travail et de l'Emploi
  • Nom de la série : Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER)
    Descriptif de la série : Les enquêtes Sumer ont pour objectif de décrire l'ensemble des expositions liées aux postes de travail auxquelles sont soumis les salariés, de caractériser ces expositions et de décrire les protections individuelles ou collectives mises en place par les entreprises. Elles intéressent les pouvoirs publics (nationaux ou régionaux) pour la mise en place de mesures et d'actions prioritaires de prévention, les acteurs de la prévention au travail (entreprises et médecins du travail) pour évaluer les risques dans leur secteur, les chercheurs pour établir des priorités d'études, fondamentales ou appliquées, et les organismes internationaux comme l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail qui s'appuie sur ses résultats et la cite comme exemple en matière d'évaluation des expositions aux cancérogènes. Les pouvoirs publics ont souhaité renforcer la coordination des acteurs de la santé au travail avec le lancement des plans Santé Travail n°1 (2005-2009), n°2 (2010-2014) et n°3 (2016-2020). À la fin des années 1990, l'affaire de l'amiante a confirmé la gravité des risques à effets différés et leur insuffisante prise en compte dans les politiques de prévention et de réparation. D'autre part, les années récentes ont vu l'essor de nouveaux risques, dits « psychosociaux », très liés aux nouvelles formes d'organisation du travail et à l'intensification de ce dernier. Ces deux phénomènes ont contribué à un accroissement important du nombre de maladies professionnelles reconnues, et donc des dépenses du régime AT-MP (Accident du travail et maladies professionnelles) de l'assurance-maladie. Enfin, les préoccupations liées au vieillissement de la population et aux réformes de régimes de retraite ont considérablement renforcé l'intérêt pour la question de la « soutenabilité du travail », à tout âge et en particulier pour les seniors. Les enquêtes SUMER sont réalisées tous les 7 ans (1987, 1994, 2003, 2010, 2017). Ces enquêtes ont suivi une méthodologie commune, ce qui a permis de publier des évolutions. En 2003, l'enquête a été élargie au secteur hospitalier, à la Poste, la SNCF, Air France et EDF-GDF. Toujours en 2003, l'introduction de l'auto-questionnaire a permis à l'INSERM de réaliser la première validation nationale du questionnaire de Karasek sur les risques psycho-sociaux au travail. En 2010, l'enquête a été étendue à la fonction publique de l'Etat, à la fonction publique territoriale, à la RATP et aux gens de mer. Cette même année, elle a été réalisée pour la première fois outre-mer, à la Réunion. En 2016-2017, pour compléter le champ couvert en 2010, des efforts ont été faits pour mobiliser toute la fonction publique de l'Etat, et notamment les enseignants de l'Education Nationale non inclus en 2010. Les départements des Antilles et de la Guyane se sont également mobilisés pour participer à cette édition. Les enquêtes SUMER s'inscrivent dans un dispositif d'observation des conditions de travail et de l'organisation du travail fondé sur les enquêtes : « Conditions de travail et Risques psychosociaux » (1978, 1984, 1991, 1998, 2005, 2013, 2016), « Techniques et organisation du travail » (1987, 1993), « Changements organisationnels et informatisation » (1997, 2006), « Santé et itinéraire professionnel » (2007).

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER) - 2016-2017, Dares (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Santé et protection sociale
  • Mots-clefs :
  • Accident du travail
  • Arrêt maladie
  • Conditions de travail
  • Organisation du travail
  • Pénibilité
  • Risque professionnel
  • Santé
  • Santé ressentie
  • Agent biologique
  • Anxiété
  • Dépression
  • Exposition
  • Facteur de risque
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Hygiène
  • Médecin du travail
  • Nuisance
  • Produit chimique
  • Protection
  • Radiation
  • Rayonnement
  • Santé au travail
  • Sécurité au travail
  • Date(s) de collecte : début = 2016-04 - fin = 2017-09
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • La Réunion
  • Martinique
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Univers : Salariés couverts par la médecine du travail ou de prévention et couverts par les régimes général et agricole (MSA, la sécurité sociale agricole), les gens de mers, les salariés des grandes entreprises françaises et des Hôpitaux publics, les fonctionnaires de l'État (hors non enseignants du Ministère de l'Education Nationale) et des collectivités territoriales. Les salariés employés directement par des particuliers et les salariés couverts par certains régimes particuliers (mines, transports maritimes et agents non enseignants de l'Education Nationale (CPE, …)) sont exclus de l'enquête. La Fonction publique territoriale est couverte par trois types de services : des services autonomes dans certaines grandes villes, des centres de gestion qui offrent entre autres un service de médecine du travail aux communes et des services de santé interentreprises auxquels les collectivités territoriales peuvent s'affilier.
    Unité d'analyse : Individu. Le questionnaire comporte quelques éléments de description de l'établissement employeur (secteur, taille…) et de sa politique de prévention (existence et activité d'un service de prévention, d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT…)
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données

    Méthodologie et traitement

    Organisme responsable de la collecte des données :
  • La collecte est assurée par des médecins du travail, coordonnés par les médecins inspecteurs régionaux du travail (MIRT) de l’Inspection médicale du travail ou par les médecins coordonnateurs d’autres réseaux (MSA, Ministères, grandes entreprises, etc..).
  • IPSOS-Observer a assuré un soutien logistique et administratif aux médecins inspecteurs du travail et aux médecins coordinateurs pour le suivi de la collecte et pour la relecture et le contrôle des réponses avant saisie.
  • Méthode d'échantillonnage : Tirage à deux degrés : 1°) 1 200 médecins du travail volontaires, 2°) 33 600 salariés tirés au sort par ces 1 200 médecins volontaires parmi les salariés convoqués pour la visite médicale périodique (ou la visite d'embauche) ou parmi l'ensemble des salariés suivis, en fonction du contexte d'exercice des médecins du travail. Pour les intérimaires, l'interrogation porte alors soit sur une mission en cours, soit sur la dernière mission réalisée il y a moins d'un mois, à la condition que l'intérimaire ait passé au moins une semaine dans la mission concernée.
    Mode de collecte : Au cours de la visite médicale, le médecin du travail remplit un questionnaire en présence du salarié. Il pouvait déléguer le remplissage d'une ou plusieurs parties du questionnaire à l'infirmier (ou éventuellement à l'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) selon leur spécialité). Dans ce contexte, le protocole prévoyait une validation finale du questionnaire par le médecin. Concernant la partie « organisation du travail », le médecin se contente de retranscrire les réponses du salarié. Pour les expositions physiques, chimiques et biologiques, qui ont un caractère plus technique, le médecin s'appuie sur les réponses du salarié et sur son expertise médicale. Le questionnaire pouvait être complété en procédant à une visite du poste de travail lors de l'activité en milieu de travail avec des membres de son équipe. Le salarié remplit également un auto-questionnaire, seul dans la salle d'attente avant la visite médicale, et le place dans une enveloppe qu'il cachète lui-même et rend au médecin. En cas de besoin ponctuel, il peut faire appel à une aide. Mais en aucun cas il n'est possible de renseigner ce questionnaire si le salarié ne saisit pas le sens des questions posées. En alternative au questionnaire papier, il a été proposé de remplir les questionnaires en ligne : seulement 14% des questionnaires ont été saisis en ligne.
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire directif
    Caractéristiques de la collecte : 4 méthodes sont proposées au choix en fonction du contexte d'exercice des médecins : - Pour les médecins du travail et de prévention ayant peu ou pas de retard dans le suivi périodique de leurs salariés (au moins 3/4 des salariés vus dans les délais) mais qui en délèguent une partie à un infirmier sous la forme d'entretiens infirmiers : le tirage aléatoire se fait dans la liste des salariés convocables dans le logiciel de gestion des convocations et les salariés sont ensuite convoqués spécifiquement pour l'enquête Sumer. - Pour les médecins du travail et de prévention ayant beaucoup de retard dans le suivi périodique de leurs salariés (plus d'1/4 non vus ou hors-délais) : l'observation des salariés convoqués en périodique ne permet plus de représenter tous les profils des salariés attribués au médecin. Un nouveau mode de tirage est proposé : pour maintenir le plus de hasard possible dans la sélection des salariés à inclure dans l'enquête, la sélection se fait parmi l'ensemble des salariés attribués au médecin, à partir des fichiers du service. Les salariés sélectionnés sont ensuite convoqués en examen périodique sauf si certains d'entre eux ont pu avoir été vus trop récemment par le médecin, dans quel cas ils sont considérés comme non-répondants. Malgré cette limite relative, c'est le seul mode de tirage aléatoire représentatif dans des situations où les examens périodiques ne concernent plus qu'une partie ciblée des salariés. - Pour les médecins réalisant seuls suffisamment d'examens périodiques pour examiner encore tous types de salariés : ils peuvent continuer à appliquer le protocole de SUMER 2010 (tirages dans l'agenda, a priori ou a posteriori) ou mettre en œuvre le tirage parmi les salariés convocables à l'aide du logiciel de gestion des convocations. - Pour les médecins de prévention de l'Education Nationale (nouvellement sollicités pour l'enquête) : un tirage au sort « centralisé » des enseignants à qui proposer l'enquête est opéré par le service statistique du Ministère de l'Éducation Nationale. Les périodes d'enquête sont différentes selon les régions afin de couvrir les 4 saisons (ce qui est particulièrement important pour éviter les biais de saisonnalité, notamment pour les salariés de la MSA) et permettre des formations décentralisées en région.
    Pondération : Le redressement se déroule en 4 étapes selon la même méthodologie qu'en 2010 : un redressement « médecin » pour prendre en compte le volontariat des médecins enquêteurs réalisé à partir du questionnaire médecin, un redressement « salarié » visant à prendre en compte les systèmes de médecine du travail, une correction de la non-réponse totale et un calage sur marges (taille et secteur d'activité de l'établissement, sexe, âge, nationalité, temps de travail, CSP, ancienneté du salarié) pour corriger les autres facteurs de biais de collecte.
    Taux de réponse : 1 243 médecins se sont portés volontaires. Sur 33 600 salariéstirés au sort , 26 494 ont répondu (soit 81 % de taux de réponse). Parmi ces derniers, 98 % ont répondu à l'auto-questionnaire.
    Notes : L'auto-questionnaire, d'une durée de 15 minutes, porte sur le ressenti du salarié et aborde les risques psychosociaux (questionnaires de Karasek et de Siegrist), les accidents, les arrêts maladie, la satisfaction au travail, la santé perçue, la relation santé-travail et les comportements hostiles subis dans le cadre professionnel. Des nouvelles questions sur la dépression (Patient Health Questionnaire - PHQ9), l'articulation entre vies professionnelle et -vie personnelle, et le sens du travail ont été ajoutées pour cette édition de l'enquête.

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2018-10-29

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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