État civil - Fichier détail Décès - 2017


Le fichier annuel des décès est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des décès en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), et depuis 2014 à Mayotte. A partir de 2015, les fichiers détail n'intègrent plus les données enregistrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'être cohérentes avec l'ensemble des données diffusées sur l'état civil. Le fichier de 2017 comprend 606 274 observations. L'enregistrement du décès est effectué dans la commune où a eu lieu le décès. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de décès. Les causes de décès sont traitées par l'Inserm et ne figurent pas dans ce fichier. A partir de 2010, le fichier annuel des décès contient en plus des bulletins habituels de décès, les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de décès (JDD). Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les décès selon divers critères sociodémographiques (sexe, âge, état matrimonial...) ainsi que la mortalité infantile.

  • Données disponibles /
  •  lil-1288

Descriptif de l'enquête

N° d'identification : lil-1288
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Nom de la série : Etat civil - Fichiers détail
    Descriptif de la série : Données issues des déclarations d'État civil établies par les maires. A partir de 1998, l'exploitation statistique concerne les évènements déclarés en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer (DOM). Les fichiers sont annuels et par type d'évènement d'état civil (naissances, mariages et décès).

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : État civil - Fichier détail Décès - 2017, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Données localisées
  • Population et démographie
  • Mots-clefs :
  • État civil
  • Décès
  • Mortalité
  • Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion
  • Mayotte
  • Univers : Tous les décès enregistrés à l'État civil au cours de l'année considérée.
    Unité géographique : Département
    Unité d'analyse : Acte de décès
    Type de données : Données administratives individuelles
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données
    Notes : Pour le département de Mayotte, les données sur les décès sont à considérer prudemment car elles sont probablement sous-estimées, du fait des coutumes mahoraises qui n'incitent pas à la déclaration d'un décès.

    Méthodologie et traitement

    Mode de collecte : Déclaration administrative

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2018-10-15


    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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