Enquête Conditions de travail et Risques psychosociaux - Volet Etablissements - 2016


L’enquête Conditions de travail et Risque psycho-sociaux (CT-RPS) 2016 est la concrétisation des recommandations du Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psycho-sociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail. Depuis l'édition 2013, l'enquête comprend deux volets : un volet « Individus » et un volet « Etablissements ». Le volet Etablissements vise à connaître et évaluer, du point de vue des employeurs, l'organisation et les conditions de travail, les innovations technologiques et organisationnelles, la gestion de la main-d'œuvre, la gestion des ressources humaines ainsi que la politique de prévention de l'ensemble des risques professionnels : physiques, organisationnels, psychosociaux... Les employeurs de tous les secteurs (public, privé) sont concernés. En cohérence avec les recommandations du collègue d'expertise, cette nouvelle enquête permet d'obtenir des employeurs une information complémentaire par rapport à celle collectée auprès des salariés. Une partie des établissements interrogés sont les employeurs des salariés enquêtés (dans les établissements de 10 salariés ou plus). L'échantillon a été complété par un échantillon aléatoire de très petits établissements (TPE), tiré indépendamment des réponses des salariés.

  • Données disponibles /
  •  lil-1294

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : Enquête CT-RPS - volet Etablissements - 2016
N° d'identification : lil-1294
Producteur(s) :
  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) - Ministère du Travail et de l'Emploi
  • Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) - Ministère de la Santé
  • Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) - Ministère de la Fonction Publique

  • Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquête Conditions de travail et Risques psychosociaux - Volet Etablissements - 2016, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi, ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Travail et emploi
  • Mots-clefs :
  • Risques psychosociaux
  • Conditions de travail
  • Santé au travail
  • Management
  • Organisation du travail
  • Horaire de travail
  • Rythme de travail
  • Effort physique
  • Durée du travail
  • Actif occupé
  • Salarié
  • Pénibilité
  • Risque professionnel
  • Nuisance
  • Stress
  • Sécurité
  • Accident du travail
  • Prévention
  • Santé
  • Date(s) de collecte : début = 2016-02-10 - fin = 2017-02-17
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion
  • Univers : Echantillon aléatoire : ensemble des établissements de 1 salarié ou plus. Echantillon indirect : établissements de 10 salariés ou plus où travaillent les personnes interrogées dans le cadre du volet « Individus » et qui ont indiqué les coordonnées de leur employeur.
    Unité géographique : France entière (hors Mayotte)
    Unité d'analyse : Etablissement
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 3 fichiers de données
    Notes : Le volet « Etablissements » est constitué de deux échantillons : un échantillon aléatoire et un échantillon indirect induit par le volet « Individus ». Du fait des suppléments d'échantillons de salariés de la fonction publique et du secteur hospitalier du volet « Individus », ces salariés sont surreprésentés dans l'échantillon des salariés, et leurs établissements sont donc surreprésentés parmi les établissements de l'échantillon indirect.

    Méthodologie et traitement

    Organisme responsable de la collecte des données :
  • IPSOS-Observer
  • Méthode d'échantillonnage : Echantillon direct : un échantillon aléatoire de 7 000 établissements représentatifs de l'ensemble de l'économie et employant au moins un salarié ont été tirés dans le répertoire Sirene. Ce tirage est effectué selon un plan de sondage stratifié à un seul degré par secteur d'activité et taille des établissements. Echantillon indirect : 16 952 établissements employeurs de 24 147 salariés interrogés dans le cadre du premier volet, sous réserve qu'ils emploient au moins 10 salariés.
    Mode de collecte : Collecte réalisée par voie postale, avec des relances papier et/ou mail et téléphoniques. Un site web sécurisé a également été créé pour laisser la possibilité de répondre sur internet pour les établissements qui le souhaitaient.
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire papier de 8 pages (une soixantaine de questions) ou CAWI en trois versions selon le secteur d'activité : secteur marchand et associatif, secteur hospitalier (public et privé), fonction publique d'état et territoriale.
    Caractéristiques de la collecte : 60 minutes en moyenne (57 minutes dans le secteur marchand et associatif, 59 dans la fonction publique et 81 dans le secteur hospitalier). Le répondant est le plus souvent le directeur de l'établissement ou le DRH. La réponse par plusieurs personnes est autorisée.
    Actions pour minimiser les pertes : La maximisation du taux de réponse était un objectif central dans la phase de collecte. Deux modes ont été proposés aux établissements (papier, internet). L'envoi des documents papier a eu lieu environ deux semaines après la première phase de contact téléphonique avec une date de réponse attendue à trois semaines environ. Trois relances étaient prévues pour les non-répondants, les deux premières étaient faites par papier ou mail, avec l'envoi d'un questionnaire. En cas de non-réponses à l'issue de ces 2 relances, Ipsos a procédé à une relance téléphonique dès lors qu'un numéro de téléphone était disponible. Les deux relances papier/mail devaient se faire, en cas de non réponse, trois semaines après l'échéance prévue pour la réponse, la dernière relance téléphonique de même. Les délais ont néanmoins été rallongés, le 2ème révélant que les relances étaient un peu trop rapprochées.
    Taux de réponse : Avec 13 433 questionnaires complets (répartis en 1 345 pour le questionnaire Secteur Hospitalier, 3 690 pour le questionnaire Fonction Publique et 8 398 pour le questionnaire Secteur marchand et associatif), le taux de réponse global s'élève à 69,0 % (73,8 % pour SH, 68,4 % pour FP, 68,5 % pour SM).

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2018-12-19

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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