Enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités - 2016


L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités réalisée par la DREES cherche à décrire le plus exhaustivement possible tout ce qui concerne l’action sociale des communes et intercommunalités. Elle porte sur le contenu de l’action sociale : aides délivrées, service et prestations mis en place, établissements et services gérés mais également sur les publics visés par ces prestations, les modalités d’accès et d’attribution des aides. Elle s’intéresse à l’organisation de l’action sociale sur le territoire communal : répartition des compétences entre les communes et leur CCAS, entre les communes et les EPCI, rôle du CIAS lorsqu’il y en a un. Plus généralement, l‘enquête aborde les rapports entre les communes ou les EPCI et leurs partenaires, notamment les départements, ou encore d’autres administrations, les caisses de sécurité sociale… Il s’agit enfin d’en apprendre plus sur les moyens humains et financiers affectés par les communes à l’action sociale. Le périmètre retenu dans cette description de l’action sociale comprend les domaines suivants : personnes âgées, personnes handicapées, lutte contre la pauvreté et les exclusions, insertion professionnelle, hébergement et logement, petite enfance, jeunesse et famille, accès aux soins et la prévention sanitaire. Depuis la précédente édition en 2002 le paysage institutionnel et politique des communes s’est transformé, avec notamment le développement de l’intercommunalité, aussi pour en tenir compte les intercommunalités sollicitées sont plus nombreuses.

  • Données disponibles /
  •  lil-1362

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : ASCO - 2016
N° d'identification : lil-1362
Producteur(s) :
  • Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) - Ministère de la Santé

  • Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités - 2016, DREES - Ministère de la Santé, ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Santé et protection sociale
  • Conditions de vie et société
  • Mots-clefs :
  • Action sociale
  • Aide
  • Prestation sociale
  • Établissement social
  • Personne âgée
  • Pauvreté
  • Insertion professionnelle
  • Logement
  • Famille
  • Accès aux soins
  • Service à la personne
  • Date(s) de collecte : début = 2015-11 - fin = 2016-04
    Pays : France
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion
  • Unité géographique : Département
    Unité d'analyse : Communes et EPCI
    Type de données : Données d'enquêtes individuelles
    Nombre de fichiers : 2 fichier de données.

    Méthodologie et traitement

    Mode de collecte : Questionnaire auto-administré par internet
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire
    Taux de réponse : Au total, 5 087 communes et 765 EPCI ont répondu à l’enquête, avec un taux de réponse globalement identique entre les grandes et les petites collectivités (autour de 50 %).

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2019-11-13

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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