Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) - 2018


L'enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS), a été réalisée par la DREES au quatrième trimestre 2018 en France métropolitaine et, pour la première fois, elle a été étendue aux départements d'outre-mer (hors Mayotte) et aux bénéficiaires de la prime d'activité. 12 181 individus ont répondu à l'enquête : 1 964 au titre de l'AAH versée en décembre 2017, 1 527 au titre de l'ASS, 1 823 au titre du minimum vieillesse (1 220 à l'ASPA et 603 à l'ASV), 3 716 au titre du RSA, 4 123 au titre de la prime d'activité (le total par allocation est supérieur au nombre de répondants car certaines personnes cumulent des prestations). L'échantillon de l'enquête a été tiré d'une part dans l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS), géré par la DREES, pour le RSA, l'ASS, l'AAH et la prime d'activité, et d'autre part dans les fichiers des principaux organismes verseurs du minimum vieillesse (la Caisse nationale d'assurance vieillesse [CNAV], le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de la Caisse des dépôts [SASPA] et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole [MSA]), qui représentent, fin 2017, 97 % des allocataires du minimum vieillesse. Les personnes prises en charge par l'institution dans laquelle elles vivent (maisons de retraite, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées), décédées ou ne pouvant pas être interrogées pour des raisons de santé ne font pas partie du champ de l'enquête. On estime que le champ de l'enquête couvre 80 % des allocataires de l'AAH et 76 % de ceux du minimum vieillesse. La part des personnes hors champ est résiduelle pour le RSA, l'ASS et la prime d'activité. Pour le moment, les données mises à disposition ne contiennent pas les informations sur les revenus. Ces informations proviennent des appariements avec les fichiers des revenus fiscaux et sociaux, elles seront disponibles dans un second temps

  • Données disponibles /
  •  lil-1412

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : BMS 2012
N° d'identification : lil-1412
Producteur(s) :
  • Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) - Ministère de la Santé

  • Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) - 2018, DREES - Ministère de la Santé (producteur), ADISP (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Santé et protection sociale
  • Conditions de vie et société
  • Mots-clefs :
  • Minima sociaux
  • Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Santé
  • Travail
  • Difficulté sociale
  • Ressources financières
  • Dépense
  • Habitat
  • Handicap
  • Date(s) de collecte : début = 2018-11 - fin = 2019-02
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • La Réunion
  • Guyane
  • Univers : Individus qui bénéficiaient d'un minimum social au 31 décembre 2018.
    Type de données : Données d'enquêtes et données administratives individuelles
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données.
    Notes : Les personnes prises en charge par l'institution dans laquelle elles vivent (maisons de retraite, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées) ne font pas partie du champ de l'enquête. Elles représentent 2 % de l'échantillon.

    Méthodologie et traitement

    Mode de collecte : L'interrogation des personnes s'est faite en face-à-face par des enquêteurs pour une durée d'une heure en moyenne.
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire CAPI

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2020-09-16

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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